- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
La Belgique augmente ses prix - 05/01/2004
-
La guerre du tabac en Irlande - 05/01/2004
-
Des sites contre le tabac - 05/01/2004
-
Nouvelle hausse des prix du tabac - 05/01/2004
-
Au Mexique aussi, le prix des cigarettes augmente - 30/12/2003
-
Cigarettes : baisse des commandes et hausse des prix - 23/12/2003
-
New York fait encore parler d’elle... - 23/12/2003
-
Cancérologues et fiscalité unique en Europe - 23/12/2003
-
Baisse des ventes de cigarettes - 23/12/2003
-
Les fumeurs insultés par les cigarettiers - 22/12/2003
-
Le CSA contre le tabac - 22/12/2003
-
Les arguments de BAT - 22/12/2003
-
L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice - 22/12/2003
-
Moins de 18 ans : A vos crayons ! - 22/12/2003
-
« Opuscule dadaïste » - 22/12/2003
0 ...
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
... 3525
Jean-Pierre RAFFARIN : « Je ne confirme pas la hausse du tabac » 
Cette déclaration faite à la presse à l’occasion d’un déplacement en province a donné lieu à différents commentaires. Les uns pensent que cette manne, si elle arrivait serait consacrée à la branche maladie de la sécurité sociale, d’autres au FOREC, fonds de financement des allégements de charges.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’un des principes budgétaires de base des finances publiques est la non-affectation d’une recette à une dépense. Il s’agit là du principe d’universalité.