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Questions-réponses
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SNCF - 06/12/2003
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Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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Demande de renseignements - 05/12/2003
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Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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Accréditation Anaes - 03/12/2003
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Tabagisme au travail - 01/12/2003
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Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
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Dons anti tabac - 30/11/2003
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MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
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Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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Dépôt de plainte - 26/11/2003
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Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
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Je voulais savoir si je dois avoir autorisation de la douane pour le narguilé et le tabac de narguilé ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Svp, je vais créer un projet « maison d’orient » (salon de thé+restaurant rapide+petite coin pour produit oriental+salon narguilé dans une terrasse) je voulais savoir si je dois avoir autorisation de la douane pour le narguilé et le tabac de narguilé ?
Merci bien
Le code général des impôts permet, pour certains cas très précis, de déroger au principe du monopole de distribution du tabac, notamment pour les restaurants titulaires d’une « licence restaurant » proprement dite qui, au titre de l’article 23 du décret du 15 mai 2007, sont alors considérés comme « revendeurs de tabac ».
Les conditions très rigoureuses attachées à cette tolérance sont décrites dans l’article précité. C’est effectivement la direction des douanes qui sera, dans ce cas, votre interlocuteur.