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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Je voulais savoir si je dois avoir autorisation de la douane pour le narguilé et le tabac de narguilé ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Svp, je vais créer un projet « maison d’orient » (salon de thé+restaurant rapide+petite coin pour produit oriental+salon narguilé dans une terrasse) je voulais savoir si je dois avoir autorisation de la douane pour le narguilé et le tabac de narguilé ?
Merci bien
Le code général des impôts permet, pour certains cas très précis, de déroger au principe du monopole de distribution du tabac, notamment pour les restaurants titulaires d’une « licence restaurant » proprement dite qui, au titre de l’article 23 du décret du 15 mai 2007, sont alors considérés comme « revendeurs de tabac ».
Les conditions très rigoureuses attachées à cette tolérance sont décrites dans l’article précité. C’est effectivement la direction des douanes qui sera, dans ce cas, votre interlocuteur.