Je voulais savoir si je dois avoir autorisation de la douane pour le narguilé et le tabac de narguilé ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

0 ... 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 | 4605 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Svp, je vais créer un projet « maison d’orient » (salon de thé+restaurant rapide+petite coin pour produit oriental+salon narguilé dans une terrasse) je voulais savoir si je dois avoir autorisation de la douane pour le narguilé et le tabac de narguilé ?

Merci bien

Réponse :

Le code général des impôts permet, pour certains cas très précis, de déroger au principe du monopole de distribution du tabac, notamment pour les restaurants titulaires d’une « licence restaurant » proprement dite qui, au titre de l’article 23 du décret du 15 mai 2007, sont alors considérés comme « revendeurs de tabac ».

Les conditions très rigoureuses attachées à cette tolérance sont décrites dans l’article précité. C’est effectivement la direction des douanes qui sera, dans ce cas, votre interlocuteur.

Inscription à la lettre bimensuelle