Je voulais savoir si je dois avoir autorisation de la douane pour le narguilé et le tabac de narguilé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’autorisation de fumer en terrasse actuelle, ne sera t-elle pas suivie d’un projet pour résoudre ce problème ? - 28/08/2013
Permission de fumer dans une ludothèque en plein air, quel recours pour préserver la santé des usagers ? - 25/08/2013
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Terrasse de restaurant enfumée - 21/07/2013
Trouble tabagique de voisinage - 21/07/2013

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Bonjour,

Svp, je vais créer un projet « maison d’orient » (salon de thé+restaurant rapide+petite coin pour produit oriental+salon narguilé dans une terrasse) je voulais savoir si je dois avoir autorisation de la douane pour le narguilé et le tabac de narguilé ?

Merci bien

Réponse :

Le code général des impôts permet, pour certains cas très précis, de déroger au principe du monopole de distribution du tabac, notamment pour les restaurants titulaires d’une « licence restaurant » proprement dite qui, au titre de l’article 23 du décret du 15 mai 2007, sont alors considérés comme « revendeurs de tabac ».

Les conditions très rigoureuses attachées à cette tolérance sont décrites dans l’article précité. C’est effectivement la direction des douanes qui sera, dans ce cas, votre interlocuteur.

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