- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Je voulais savoir s’il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ? 
Bonjour,
Je voulais savoir s’il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ?
Je vous demande cela car le restaurant-pub dans lequel j’aime aller agit malheureusement de la sorte. Et même à l’intérieur la fumée s’infiltre et cela devient insupportable. Impossible de passer une soirée sans fumée de cigarette...
Quels sont les recours possibles ?
Merci
Réponse :
GA
La Cour des comptes [1] s’est émue de ce type de situation qui est assez répandue et de laquelle les agents de contrôle se désintéressent totalement.
Par ailleurs, une décision de la Cour de cassation devrait intervenir dans une dizaine de jours pour clarifier définitivement cette situation ubuesque. Nous vous conseillons donc d’attendre cette date pour réagir
