Je voulais savoir s'il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

0 ... 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je voulais savoir s’il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ?

Bonjour,

Je voulais savoir s’il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ?

Je vous demande cela car le restaurant-pub dans lequel j’aime aller agit malheureusement de la sorte. Et même à l’intérieur la fumée s’infiltre et cela devient insupportable. Impossible de passer une soirée sans fumée de cigarette...

Quels sont les recours possibles ?

Merci

Réponse :

La Cour des comptes [1] s’est émue de ce type de situation qui est assez répandue et de laquelle les agents de contrôle se désintéressent totalement.

Par ailleurs, une décision de la Cour de cassation devrait intervenir dans une dizaine de jours pour clarifier définitivement cette situation ubuesque. Nous vous conseillons donc d’attendre cette date pour réagir

Inscription à la lettre bimensuelle