- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer au bowling - 31/01/2007
-
« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
-
Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
-
les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
-
Fumer sur le balcon - 31/01/2007
-
Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
-
Lieu public fumer - 31/01/2007
-
Employeur fumeur - 31/01/2007
-
Chauffeur - 31/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
-
interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
-
Fumer dans la rue - 31/01/2007
0 ...
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je voulais savoir pourquoi dans la Revue des Tabacs de ce mois-ci donc Mai 2009, la publicité pour un produit du tabac n’avait pas de warning sanitaire ?
Bonjour,
Je voulais savoir pourquoi dans la Revue des Tabacs de ce mois-ci donc Mai 2009, la publicité pour La XXXXX n’avait pas de warning sanitaire ? La XXXXX a-t-elle une dérogation ?
Merci d’avance pour votre réponse,
J. S.
La revue des Tabacs est une publication professionnelle spécialisée visée par arrêté ministériel signé par les ministres chargés de la santé et de la communication. A ce titre, l’arrêté du 22 mars 1993 considère qu’elle n’est pas visée par l’interdiction de faire de la publicité.
Par contre, aucun emballage de cigare ou de cigarette n’est autorisé à la vente en France si n’y figure pas les avertissements sanitaires prévus à l’article L3511-6 du code de la santé publique