Je voudrais savoir si on peut porter plainte contre mon frère qui fume chez mes parents dans sa chambre ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire - 05/02/2011
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse - 01/02/2011
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

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Je voudrais savoir si on peut porter plainte contre mon frère qui fume chez mes parents dans sa chambre en face de ma chambre. En plus, je ne fume pas et j’attends un bébé. C’est pour ça qu’il devrait y avoir une loi contre les fumeur nocifs dans les familles. Je sais que dans sa chambre c’est un fumoir et lui s’en fout de moi et de ma santé

Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

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