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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Salon public - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association, exemple pétanque ?
Réponse :
Aux termes de la circulaire du 29 novembre, comme aux termes de l’article 123-2 du code de la construction et de l’habitation, ce type d’association répond bien à la caractéristique d’établissement recevant du public. Il y est donc interdit de fumer conformément aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA