Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d'une association ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cinéma : Je sais que les compagnies de tabac doivent payer les producteurs très cher - 03/11/2008
Je voudrais savoir s’il y a vraiment autorisation de fumer dans ces nouvelles terrasses quasiment fermées - 03/11/2008
Association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres - 03/11/2008
J’aimerais savoir s’il est vrai qu’il est interdit de fumer dans les véhicules de compagnies ? - 31/10/2008
La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ? - 31/10/2008
Une étude américaine démontre que le tabagisme passif du narguilé n’existe pas. Qu’en pensez-vous ? - 30/10/2008
Je travaille chez un artisan et je subis le tabagisme illégal - 29/10/2008
Je vis en foyer de jeunes travailleurs et la loi sur le tabac n’est pas respectée - 29/10/2008
Fumer dans les toilettes des aéroports - 29/10/2008
J’aimerais savoir ce que DNF peut faire contre ce lieu qui permet aux fumeurs de bafouer la loi ? - 28/10/2008
Certains jours, j’ai du mal à aller dans ma salle de bain tellement cela sent la cigarette - 27/10/2008
Immeuble de 8 locataires : certains se permettent de fumer sur le palier jour et nuit - 24/10/2008
Comment qualifie-t-on l’infraction de non-paiement au restaurant, après consommation ? - 24/10/2008
Pourquoi faut-il afficher l’interdiction de fumer puisque tout le monde le sait ? - 23/10/2008
En raison de la rénovation de la salle fumeur nous vous autorisons à fumer dans la discothèque - 22/10/2008

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Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association ?

Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association, exemple pétanque ?

Réponse :

Aux termes de la circulaire du 29 novembre, comme aux termes de l’article 123-2 du code de la construction et de l’habitation, ce type d’association répond bien à la caractéristique d’établissement recevant du public. Il y est donc interdit de fumer conformément aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.

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