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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger et appartenant à des tours opérateurs français. En effet, je suis parti récemment au Maroc et j’ai constaté que dans les lieux tels que bars par exemple nous étions en présence de fumeurs qui ne se gênaient pas. les responsables du village étaient très évasifs sur le sujet.
Étant non fumeur et mon épouse étant asthmatique, je vous laisse imaginer les inconvénients.
Merci de votre attention
Réponse :
La loi Évin ne s’applique que sur lr territoire français.
GA