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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger et appartenant à des tours opérateurs français. En effet, je suis parti récemment au Maroc et j’ai constaté que dans les lieux tels que bars par exemple nous étions en présence de fumeurs qui ne se gênaient pas. les responsables du village étaient très évasifs sur le sujet.
Étant non fumeur et mon épouse étant asthmatique, je vous laisse imaginer les inconvénients.
Merci de votre attention
Réponse :
La loi Évin ne s’applique que sur lr territoire français.
GA