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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger et appartenant à des tours opérateurs français. En effet, je suis parti récemment au Maroc et j’ai constaté que dans les lieux tels que bars par exemple nous étions en présence de fumeurs qui ne se gênaient pas. les responsables du village étaient très évasifs sur le sujet.
Étant non fumeur et mon épouse étant asthmatique, je vous laisse imaginer les inconvénients.
Merci de votre attention
Réponse :
La loi Évin ne s’applique que sur lr territoire français.
GA