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Questions-réponses
Je voudrais savoir s’il est possible de monter en association un club de fumeurs de cigares .. 
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il est possible de monter en association un club de fumeurs de cigares et donc de mettre à leur disposition une salle pour ses membres fumeurs dans un restaurant ?
Et si la réponse est positive, un employé en tant qu’adhérant du club peut il servir les clients membres de ce club privé ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
BL
Un club de fumeurs de cigares peut parfaitement se déclarer en préfecture sous forme d’association. Pour autant, ce n’est pas cette forme juridique qui lui permettra d’occuper une salle de restaurant pour permettre à ses adhérents de s’adonner au tabagisme.
En effet, le décret du 15 novembre 2006 vise
- d’une part les lieux fermés et couverts qui accueillent du public (C.f. définition à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation)
- d’autre part les lieux de travail.
- et enfin, la circulaire du 29 novembre 2006 précise que les fumoirs « seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée »
Que ces fumeurs de cigare soient ou non réunis en association, la seule hypothèse possible, dans un restaurant, consiste donc à réunir les fumeurs dans un fumoir répondant aux normes et respectant l’affectation de ce fumoir à la seule consommation de tabac.
