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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes on peut passer d’Espagne en France
Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes et de litres d’alcool on a le droit quand on va les acheter à Irun en Espagne ?Réponse :
A la frontière, les douanes autorisent le passage en franchise de 200 cigarettes, ce qui correspond à 1 cartouches de 10 paquets de 20 cigarettes. Notre domaine de compétence se limite au tabac.
GA