Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes on peut passer d'Espagne en France - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Café de la Gare - 24/06/2007
Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
Suite à la réponse, pourriez vous m’envoyer l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ? - 23/06/2007
Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
A-t’on le droit d’empêcher un salarié de fumer hors etablissement ? - 21/06/2007
Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
Dans appartement en travaux - 18/06/2007
Les éducateur et les éducatrice fument dans le centre spécialisé - 17/06/2007
Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
Suite cercles privées - 17/06/2007
Les employés du commerce situé au RC de notre immeuble fument dans la cour - 16/06/2007
Pause - 15/06/2007
Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007

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Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes on peut passer d’Espagne en France

Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes et de litres d’alcool on a le droit quand on va les acheter à Irun en Espagne ?

Réponse :

A la frontière, les douanes autorisent le passage en franchise de 200 cigarettes, ce qui correspond à 1 cartouches de 10 paquets de 20 cigarettes. Notre domaine de compétence se limite au tabac.

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