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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on les achète en Andorre ?
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on les achète en Andorre ?Réponse :
GA
Les tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers au-delà des franchises, peuvent être importés sans limite quantitative et sans autorisation pour autant qu’il s’agisse d’importation dépourvue de tout caractère commercial et sous réserve du paiement des taxes
Pour mémoire, les franchises applicables à l’importation dans le trafic international de voyageurs sont les suivantes :
- Pays tiers hors Andorre : Cigarettes 200 unités (1cartouche)
- Andorre : 300 unités (1 cartouche et demi)