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Questions-réponses
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Aéroports enfumés - 26/02/2002
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Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
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Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
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Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on va les acheter au Perthus en Espagne ?
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on va les acheter au Perthus en Espagne ?Réponse :
GA
Les tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers au-delà des franchises, peuvent être importés sans limite quantitative et sans autorisation pour autant qu’il s’agisse d’importation dépourvue de tout caractère commercial et sous réserve du paiement des taxes
Pour mémoire, les franchises applicables à l’importation dans le trafic international de voyageurs sont les suivantes :
- Pays tiers hors Andorre : Cigarettes 200 unités (1cartouche)
- Andorre : 300 unités (1 cartouche et demi)