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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on va les acheter au Perthus en Espagne ?
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on va les acheter au Perthus en Espagne ?Réponse :
GA
Les tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers au-delà des franchises, peuvent être importés sans limite quantitative et sans autorisation pour autant qu’il s’agisse d’importation dépourvue de tout caractère commercial et sous réserve du paiement des taxes
Pour mémoire, les franchises applicables à l’importation dans le trafic international de voyageurs sont les suivantes :
- Pays tiers hors Andorre : Cigarettes 200 unités (1cartouche)
- Andorre : 300 unités (1 cartouche et demi)