Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on va les acheter au Perthus en Espagne ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Champix - 05/02/2007
Mon appartement est quotidiennement envahi par la fumée en provenance du 1er étage - 05/02/2007
Tabagisme passif au travail - 05/02/2007
Où se renseigner sur la mise en place d’un dispositif d’extraction d’air ? - 05/02/2007
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Aération d’un local fumeurs - 05/02/2007
Les salariés ont-ils le droit de fumer dans les camionnettes de la société ? - 05/02/2007
Interdiction de fumer et règlement de copropriété - 05/02/2007
interdiction de fumer - 05/02/2007
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Club privé de boules - 04/02/2007
Comment et de quoi et compose une cigarette ? - 04/02/2007
Fumer sur les plages ? - 04/02/2007
Qu’y a t-il dans le tabac ? - 04/02/2007

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Réponse :

Les tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers au-delà des franchises, peuvent être importés sans limite quantitative et sans autorisation pour autant qu’il s’agisse d’importation dépourvue de tout caractère commercial et sous réserve du paiement des taxes

Pour mémoire, les franchises applicables à l’importation dans le trafic international de voyageurs sont les suivantes :

Pays tiers hors Andorre : Cigarettes 200 unités (1cartouche)
Andorre : 300 unités (1 cartouche et demi)

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