Je voudrais décorer mon salon de thé avec des photos en noir et blanc des années 60 et sur une des photos Brigitte Bardot tient une cigarette.

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

0 ... 3990 | 4005 | 4020 | 4035 | 4050 | 4065 | 4080 | 4095 | 4110 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je voudrais décorer mon salon de thé avec des photos en noir et blanc des années 60 et sur une des photos Brigitte Bardot tient une cigarette. Suis-je en infraction vis a vis de la loi anti-tabac

Merci

M.M.

Réponse :

Ce que la loi Evin proscrit, c’est la publicité ou la propagande en faveur des produits du tabac.

Afficher dans tous les couloirs du métro des images d’une actrice en vogue actuellement, voluptueusement associée à la cigarette qu’elle fume, pourrait effectivement être interprété comme un moyen de faire cette propagande. Ce n’est cependant pas du tout le cas d’une image d’archive isolée au milieu de plusieurs autres dans un lieu de bien moindre fréquentation.

Vous pouvez donc, en toute tranquillité, mettre cette photo dans votre salon de thé.

Inscription à la lettre bimensuelle