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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Je voudrais décorer mon salon de thé avec des photos en noir et blanc des années 60 et sur une des photos Brigitte Bardot tient une cigarette.
Je voudrais décorer mon salon de thé avec des photos en noir et blanc des années 60 et sur une des photos Brigitte Bardot tient une cigarette. Suis-je en infraction vis a vis de la loi anti-tabac
Merci
M.M.
Ce que la loi Evin proscrit, c’est la publicité ou la propagande en faveur des produits du tabac.
Afficher dans tous les couloirs du métro des images d’une actrice en vogue actuellement, voluptueusement associée à la cigarette qu’elle fume, pourrait effectivement être interprété comme un moyen de faire cette propagande. Ce n’est cependant pas du tout le cas d’une image d’archive isolée au milieu de plusieurs autres dans un lieu de bien moindre fréquentation.
Vous pouvez donc, en toute tranquillité, mettre cette photo dans votre salon de thé.