Je voudrais décorer mon salon de thé avec des photos en noir et blanc des années 60 et sur une des photos Brigitte Bardot tient une cigarette.

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

0 ... 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je voudrais décorer mon salon de thé avec des photos en noir et blanc des années 60 et sur une des photos Brigitte Bardot tient une cigarette. Suis-je en infraction vis a vis de la loi anti-tabac

Merci

M.M.

Réponse :

Ce que la loi Evin proscrit, c’est la publicité ou la propagande en faveur des produits du tabac.

Afficher dans tous les couloirs du métro des images d’une actrice en vogue actuellement, voluptueusement associée à la cigarette qu’elle fume, pourrait effectivement être interprété comme un moyen de faire cette propagande. Ce n’est cependant pas du tout le cas d’une image d’archive isolée au milieu de plusieurs autres dans un lieu de bien moindre fréquentation.

Vous pouvez donc, en toute tranquillité, mettre cette photo dans votre salon de thé.

Inscription à la lettre bimensuelle