Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu'un club sur l'épicurisme du cigare - DNF

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Questions-réponses

Existe-t’il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques, - 15/12/2015
Prochain challenge fumer à moins de 15 m de la porte de l’établissementcomme au Danemark - 15/12/2015
Des personnes vapotent en présence de mes enfants à la maternelle, y a t-il un risque ? - 08/12/2015
Mise en place de zones fumeurs à l’intérieur du lycée depuis les attentats du 13 novembre - 02/12/2015
Non respect de l’interdiction de fumer en Corse (80% des bars et 60% des restos, aéroports, hôpitaux ..) - 02/12/2015
Suite aux attentats de janvier 2015, une circulaire ministérielle permettrait de créer des zones fumeurs dans mon lycée, est ce vrai ? - 02/12/2015
Licencié à cause de ma collègue qui est passée en caisse avec la carte de fidélité d’une cliente ? - 02/12/2015
Le fils de ma voisine et sa petite amie fument du cannabis dans les parties communes, quels sont mes recours légaux ? - 25/11/2015
Séparée de mon mari, mes enfants subissent la fumée de leur père fumeur lors de la garde alternée - 25/11/2015
Dès l’hiver mon voisin fumeur d’en dessous ferme ses fenêtres et mon habitation est du coup enfumée, que faire ? - 24/11/2015
Interdiction de sortir pour les lycéens, suite aux attentats. Peut-on créer un espace fumeur intérieur ? - 20/11/2015
Vape : Pourquoi êtes-vous sourd à tout dialogue avec l’association Aiduce ? - 20/11/2015
Bar illégalement « fumeur », que me conseillez-vous ? - 17/11/2015
Terrasse de bar « non fumeur quand les parois latérales sont fermées et fumeur quand elles sont ouvertes. » Est-ce règlementaire ? - 17/11/2015
Travaillant pour une société de services à la personne, un de mes clients est un très gros fumeur, Que puis -je faire ? - 17/11/2015

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Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare

Bonjour,

Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare ?

Réponse :

Nous n’avons pas compétence pour vous indiquer la marche à suivre pour créer un club, ni pour créer un site Internet.

Cependant, si cette question nous est posée pour savoir dans quels cas l’interdiction de publicité ou de propagande en faveur du tabac pourrait s’appliquer à ce site, il faut consulter les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique. Pour connaître les sanctions applicables en cas de délit, il faut se référer aux articles L.3512-1 et suivants du même code.

DNF, quant à elle, estime que la possibilité de communiquer entre amateurs de cigares sur Internet peut se pratiquer, à condition qu’elle ne s’adresse pas au grand public et que la publicité pour les marques de tabac en soit exclue.

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