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Questions-réponses
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Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
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Sortir pour fumer... - 02/04/2003
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Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
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Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
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Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
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Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
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Universités oubliées ? - 28/03/2003
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Déposer une plainte - 28/03/2003
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Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
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Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
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Demande d’informations - 25/03/2003
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Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
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Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
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Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare
Bonjour,
Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare ?
Nous n’avons pas compétence pour vous indiquer la marche à suivre pour créer un club, ni pour créer un site Internet.
Cependant, si cette question nous est posée pour savoir dans quels cas l’interdiction de publicité ou de propagande en faveur du tabac pourrait s’appliquer à ce site, il faut consulter les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique. Pour connaître les sanctions applicables en cas de délit, il faut se référer aux articles L.3512-1 et suivants du même code.
DNF, quant à elle, estime que la possibilité de communiquer entre amateurs de cigares sur Internet peut se pratiquer, à condition qu’elle ne s’adresse pas au grand public et que la publicité pour les marques de tabac en soit exclue.