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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare
Bonjour,
Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare ?
Nous n’avons pas compétence pour vous indiquer la marche à suivre pour créer un club, ni pour créer un site Internet.
Cependant, si cette question nous est posée pour savoir dans quels cas l’interdiction de publicité ou de propagande en faveur du tabac pourrait s’appliquer à ce site, il faut consulter les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique. Pour connaître les sanctions applicables en cas de délit, il faut se référer aux articles L.3512-1 et suivants du même code.
DNF, quant à elle, estime que la possibilité de communiquer entre amateurs de cigares sur Internet peut se pratiquer, à condition qu’elle ne s’adresse pas au grand public et que la publicité pour les marques de tabac en soit exclue.