- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je vis en foyer de jeunes travailleurs et la loi sur le tabac n’est pas respectée 
Bonjour,
Je vis en FJT et la loi sur le tabac n’est pas respectée. Sachant que ma santé est déjà fragile, je ne supporte plus de sentir cette odeur, ce tabac. (Et je ne parle pas de la directrice de l’établissement qui fume en toute impunité dans on bureau : c’est à nous de supporter l’odeur de tabac froid quand elle nous convoque !)
Je sais que cela risque de passer pour de la délation mais j’aimerais le signaler pour que cette loi soit enfin appliquée au sein du FJT.
Savez vous à qui je pourrais faire ce signalement svp ?
Merci d’avance de votre compréhension.
Le foyer de jeunes travailleurs est un établissement qui reçoit du public et, à ce titre, il est visé par l’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique aux articles R.3511-1 et suivants. Cette interdiction ne vise pas les chambres individuelles, mais le logeur peut en décider autrement et donc interdire d’y fumer.
Si vous êtes salarié de ce foyer, vous devez faire appel à l’inspecteur du travail qui constatera et fera cesser les infractions et, éventuellement, sanctionnera la direction.
Si vous êtes simplement hébergé vous pouvez indifféremment
- demander au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de faire cesser les infractions après les avoir constatées et éventuellement sanctionnées.
- déposer une plainte à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales
- déposer une plainte auprès du procureur de la République
