DNF tente par tous les moyens dont elle dispose d’obtenir que l’on ne puisse plus être confronté au tabagisme passif venant de l’extérieur dans son lieu d’habitation.

Concernant le domicile, l’interdiction de fumer dont les conditions sont prévues à l’article R.3511-1 du Code de la Santé publique ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

Notez cependant qu’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Évin mais d’un trouble anormal de voisinage.

Vos recours sont : la juridiction de proximité, ou le tribunal d’instance. Mais vous pouvez au préalable tenter de demander au conciliateur de justice de dénouer votre problème à l’amiable.

En vue de constituer un dossier complet en cas d’une action menée en justice, vous devez rassembler soigneusement tous les témoignages et toutes les preuves nécessaires.

DNF peut mettre à la disposition de ses adhérents des experts spécialisés dans l’analyse de particules de la fumée du tabac.

Enfin, pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre brochure verte sur le Tabagisme passif (savoir se protéger dans son lieu d’habitation) sur notre site à la rubrique dépliants et documentations