- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
-
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
-
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
-
Salle de réunion - 04/01/2008
-
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
-
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
-
Un club privé est privé - 04/01/2008
-
Carte de voeux - 04/01/2008
-
Bar à chicha - 03/01/2008
-
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
-
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
-
Salon de thé shisha - 03/01/2008
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres ..
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres et que dans cet hôtel il n’y avait même aucune chambre non-fumeur.
Pourriez-vous m’expliquer la législation en vigueur ?
Réponse :
GA
Pas plus en France qu’en Allemagne la loi n’interdit de fumer dans les chambres d’hôtel. Cette décision est laissée à la libre appréciation des hôteliers.
Il est donc recommandé de préciser non-fumeur lors de la résevation