Je vais quitter mon travail car les dirigeants fument dnas les bureaux : quelles demarches dois-je prévoir ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. - 12/05/2009
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
Existe-t-il une procédure relativement rapide et efficace pour faire valoir nos droits au sein d’une entreprise ? - 11/05/2009
Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location - 07/05/2009
Je serais prêt à témoigner et à porter plainte contre l’industrie du tabac pour qu’ils cessent d’empoisonner des milliards d’êtres humains et de s’enrichir à leurs dépens - 06/05/2009
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 04/05/2009
Discothèque, le dj fumait tranquillement cigarette sur cigarette - 04/05/2009
Je souhaite créer un salon de thé chicha, quel démarche dois je entreprendre pour la création de mon établissement ? - 04/05/2009
Dans quelle mesure la loi Evin peut-elle me contraindre concernant les surfaces ? - 02/05/2009
Est-ce que les cigarettes occasionnent de maladies ? - 02/05/2009
Je fais 35h et 1h pour manger peut on faire une pause pour fumer ? - 30/04/2009
L’interdiction de publicité concerne-t-elle les accessoires pour fumeurs ? - 27/04/2009
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. - 27/04/2009
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
Je vais danser tous les dimanches, mais les gens continuent à fumer. - 27/04/2009

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Je suis victime de tabagisme passif sur mon lieu de travail : 2 personnes dirigeantes fument dans leur bureau sans fermer la porte, mon bureau se trouve à 10 mètres, je travaille par conséquent dans une atmosphère polluée de tabac.

Début février, j’ai prévenu une de ces personnes qui est le PDG, en lui indiquant « que je ne supportais plus la cigarette »... depuis, il fume « moins » et va fumer à l’extérieur, par contre son fils, dirigeant également continue voir amplifie sa consommation J’ai également prévenu le médecin du travail, début février « le médecin a enregistré ma plainte ».

Aujourd’hui, je recherche activement un nouveau travail et ma démarche est en voie d’aboutir, c’est la seule raison qui me motive à partir de cette entreprise. Comme tout nouvel emploi, il y aura une période d’essai, j’aimerais me prémunir au cas où je ne sois pas embauchée à l’issue de cette période d’essai. Je pense motiver ma lettre de démission en indiquant la raison à savoir « je souhaite préserver ma santé et n’accepte plus de travailler dans une ambiance polluée par le tabac », afin de me donner la possibilité, au cas où ce nouveau poste n’aboutisse pas, de porter plainte. Qu’en pensez vous ?

Faut il effectuer d’ores et déjà une autre action ? Merci.

Réponse :

Il est vrai que défendre ses droits dans le cadre du travail n’est pas du tout évident ; c’est pour cela que nous recommandons de prendre des précautions et de faire des démarches en amont (cf. notre guide « Savoir se protéger dans son lieu de travail ») afin d’avoir un certain nombre de preuves qui seront indispensables si l’on se trouve obligé d’aller devant les tribunaux.

Dans la situation actuelle, vous avez deux possibilités :

Démissionner de votre emploi : vous n’avez pas l’obligation de donner les raisons qui vous amènent à quitter votre poste. Vous pouvez cependant préciser que vous êtes contrainte de partir en raison du tabagisme passif que vous subissez et en regrettant que rien n’ait été fait pour garantir le respect de l’interdiction de fumer. Néanmoins, vous devez toujours respecter le délai de préavis. Dans certaines conditions, lorsque le salarié démissionne pour un autre emploi, et dans l’hypothèse où le nouvel employeur considèrerait que le contrat n’est pas concluant pendant la période d’essai, le salarié conserve ses droits aux indemnités chômage (consultez le site du Pole-emploi).
Mettre fin à votre engagement auprès de votre employeur, en prenant acte de la rupture du contrat de travail, du fait du non respect des dispositions du code du travail et du code de la santé en matière d’interdiction de fumer. Cependant, cette procédure est à utiliser seulement si vous envisagez de porter votre cas devant le Conseil de prud’hommes, auprès duquel vous devrez demander de requalifier la fin de votre contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cependant, dans ce cas, la reconnaissance de vos indemnités sera assujettie à la décision du tribunal.

Nous devons vous préciser que cette procédure est longue et qu’elle exige que votre dossier comporte des éléments de preuve nombreux et irréfutables permettant d’attester que vous avez été exposée à la fumée de tabac dans votre lieu de travail, que vous avez fait des démarches écrites auprès du responsable de l’établissement pour lui demander de faire respecter l’interdiction de fumer et enfin, que vous avez signalé aux agents de contrôle (cf. inspecteur du travail) les infractions dont vous faites état.

MAC VA

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