Je travaille dans une petite structure qui se fout totalement des non-fumeurs..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Tabagisme passif de voisinage - 09/01/2015
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Bonjour,

Je travaille dans une petite structure qui se fout totalement des non-fumeurs. La dernière trouvaille a été de désigner un bureau comme lieu non-fumeur. Pour information, il n’existe pas un seul extincteur ! En cas de feu, nous sommes dans l’impossibilité d’éteindre quoique se soit. Les espaces entre les portes et le sol sont tellement important qu’il n’est absolument pas possible de parler d’étanchéité. La fenêtre de ce même bureau est sur la même façade. Ce qui sort de ce bureau entre directement dans le suivant.

J’aimerais connaître votre opinion, est-il possible de faire valoir nos droits ou sommes-nous obligé de subir ?

Cordialement.

Réponse :

La désignation d’un bureau comme lieu non-fumeur laisse prévoir que le reste de l’établissement est réservé aux fumeurs, ce qui est totalement contraire aux prescriptions de la loi. Vous pouvez informer l’inspection du travail de cette anomalie car il est désormais de sa compétence de constater et réprimer les infractions à la loi Évin.

Mais il semblerait que vous ayez voulu parler de lieu fumeur et non de lieu non-fumeur. Si cela est bien le cas, vous pouvez également demander l’intervention de l’inspection du travail après avoir vérifié que cette salle ne respecte pas les normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique, notamment pour la surface, l’aération, la mise en dépression, la fermeture automatique des portes et l’affectation à la seule consommation de tabac.

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