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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
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Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Je travaille dans une grande surface et le patron nous interdit de sortir fumer sur le parking pendant la pause. Cette pause n’est pas considérée comme du travail effectif puisque je ne suis plus à la disposition de mon employeur pendant ce temps. En a-t-il le droit ?

Si oui n’est ce pas une atteinte à la vie personnelle ?

Réponse :

Si la pause est rémunérée, l’employeur est en droit d’interdire de sortir pendant cette pause (Article L. 212-4 du code du travail).

Si la pause n’est pas rémunérée, vous devriez, sauf règlement très particulier notamment lié à la sécurité, pouvoir aller fumer dans un espace où fumer n’est pas interdit.

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