- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette
Bonjour,
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette. il dispose d’un bureau fermé mais je subis quand même son tabagisme : à l’ouverture de la porte et par l’air qui passe en dessous.
Que faire ?
Cette infraction caractéristique de certaines moyennes entreprises doit absolument être combattue avec force car, à elle seule, elle retire toute crédibilité à une loi que la population approuve dans sa grande majorité, y compris parmi les fumeurs.
Si vous avez déjà tenté de sensibiliser à ce problème les représentants du personnel et le médecin du travail, demandez à l’inspecteur du travail de veiller à la protection de votre santé et de votre bien-être.
Si ces démarches s’avéraient improductives, déposez une plainte devant le procureur de la République en rappelant tout votre parcours.
N’omettez pas de nous tenir informés des suites de vos démarches.