- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
- 
   Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
- 
   Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
- 
   Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
- 
   Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
- 
   Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
- 
   Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
- 
   Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
- 
   Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
- 
   Application du décret en CC - 07/02/2007
0 ... 
 4005
	|
 4020
	|
 4035
	|
 4050
	|
 4065
	|
 4080
	|
 4095
	|
 4110
	|
 4125
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette 
Bonjour,
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette. il dispose d’un bureau fermé mais je subis quand même son tabagisme : à l’ouverture de la porte et par l’air qui passe en dessous.
Que faire ?
Cette infraction caractéristique de certaines moyennes entreprises doit absolument être combattue avec force car, à elle seule, elle retire toute crédibilité à une loi que la population approuve dans sa grande majorité, y compris parmi les fumeurs.
Si vous avez déjà tenté de sensibiliser à ce problème les représentants du personnel et le médecin du travail, demandez à l’inspecteur du travail de veiller à la protection de votre santé et de votre bien-être.
Si ces démarches s’avéraient improductives, déposez une plainte devant le procureur de la République en rappelant tout votre parcours.
N’omettez pas de nous tenir informés des suites de vos démarches.







