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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Je travaille dans un karting indoor
Je travaille dans un karting indoor (un endroit fermé) mais mon patron veut faire fumer les clients sur la piste de karting et sur la terrase du bar qui se trouve a l’étage. Je voulais savoir s’il a le droit d’autoriser cela ? car il pretexte qu’il y a des extracteurs d’air pour les echappements donc cela doit suffir pour lui. MerciRéponse :
GA
Si la terrasse est ouverte ou non couverte, la loi Évin ne la concerne pas. Par contre, l’interdiction de fumer s’applique à la piste de karting.
GA DNF