- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
-
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
-
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
-
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
-
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
-
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
-
Universités oubliées ? - 28/03/2003
-
Déposer une plainte - 28/03/2003
-
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
-
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
-
Demande d’informations - 25/03/2003
-
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
-
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
0 ...
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille dans un immeuble collectif
Je travaille dans un immeuble collectif. Les salariés de mon entreprise respectent la loi Evin, mais ce n’est pas le cas des salariés d’autres entreprises, occupant les autres étages de l’immeuble. Les salariés des autres sociétés qui occupent l’immeuble utilisent l’escalier comme « une salle de repos fumeur ». Les non fumeurs se déplaçant dans l’escalier se voient contraint de respirer la fumée, sans parler du personnel de nettoyage qui doit éliminer des centaines de mégots.
Que faire ?
La police a été avertie, mais ne souhaite pas se déplacer et nous renvoie vers l’inspection du travail. Mais quand est ce qu’un inspecteur du travail viendra constater l’infraction et sanctionner ?
L’inspecteur du travail est effectivement votre interlocuteur privilégié. Suggérez-lui de s’adresser par courrier ou par téléphone aux employeurs en infraction pour simplifier sa tâche.
Si vous n’obtenez pas rapidement satisfaction, déposez une plainte entre les mains du procureur de la République (DNF peut vous aider dans cette démarche)