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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
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Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Je travaille dans un immeuble regroupant plusieurs entreprises. L’employeur de la société se trouvant à l’étage en-dessous du notre, au rez-de-chaussée, fume ardemment dans ses locaux , il ne possède apparemment pas d’employés non-fumeurs.

Le problème est qu’il laisse constamment sa fenêtre ouverte, et que la fumée qu’il dégage se propage à notre étage par ce biais.

Bien que nous l’ayons aimablement prévenu, il argüe qu’il a le droit de fumer à partir du moment où il s’assoit sur le rebord de sa fenêtre, ce qu’il ne fait pas, bien sûr, systématiquement.

J’aimerais résoudre le problème à l’amiable, mais je voudrais connaitre les recours sur lesquels je peux m’appuyer en cas de persistance du différend.

Réponse :

La cassation du 29 juin 2005 rend clairement l’employeur responsable de la santé de son personnel confronté au tabagisme passif. C’est donc entre les deux employeurs que devrait se solutionner le problème.

Toutefois, l’inspecteur du travail est désormais compétent pour constater, voire sanctionner, les manquements relatifs à cette protection obligatoire des salariés.

D’autres recours sont possibles. Contactez-nous à nouveau si vos démarches n’aboutissent pas.

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