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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Je travaille dans un immeuble regroupant plusieurs entreprises et ..
Je travaille dans un immeuble regroupant plusieurs entreprises. L’employeur de la société se trouvant à l’étage en-dessous du notre, au rez-de-chaussée, fume ardemment dans ses locaux , il ne possède apparemment pas d’employés non-fumeurs.
Le problème est qu’il laisse constamment sa fenêtre ouverte, et que la fumée qu’il dégage se propage à notre étage par ce biais.
Bien que nous l’ayons aimablement prévenu, il argüe qu’il a le droit de fumer à partir du moment où il s’assoit sur le rebord de sa fenêtre, ce qu’il ne fait pas, bien sûr, systématiquement.
J’aimerais résoudre le problème à l’amiable, mais je voudrais connaitre les recours sur lesquels je peux m’appuyer en cas de persistance du différend.
La cassation du 29 juin 2005 rend clairement l’employeur responsable de la santé de son personnel confronté au tabagisme passif. C’est donc entre les deux employeurs que devrait se solutionner le problème.
Toutefois, l’inspecteur du travail est désormais compétent pour constater, voire sanctionner, les manquements relatifs à cette protection obligatoire des salariés.
D’autres recours sont possibles. Contactez-nous à nouveau si vos démarches n’aboutissent pas.