- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
-
Cafés dans les gares - 12/01/2007
-
La nouvelle loi - 12/01/2007
-
Abris pr fumeur - 12/01/2007
-
Bowling - 11/01/2007
-
Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
-
Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
-
Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
-
Loi Evin - 10/01/2007
-
« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
-
Terrasse couverte - 10/01/2007
-
Où fumer ? - 09/01/2007
-
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
0 ...
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. 
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. En ont-il le droit ?
Mon responsable, le patron de l’entreprise, me dit tant qu’il sont dans leurs propres bureaux, ils ont le droit !
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement
L’interdiction de fumer visée à l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux de travail fermés et couverts. La circulaire du ministre de la santé et celle du ministre du travail précisent que l’interdiction concerne également les bureaux individuels.
Si vous n’arrivez pas à convaincre votre patron d’imposer cette interdiction à ses locataires, faites appel à l’inspection du travail.