- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. En ont-il le droit ?
Mon responsable, le patron de l’entreprise, me dit tant qu’il sont dans leurs propres bureaux, ils ont le droit !
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement
L’interdiction de fumer visée à l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux de travail fermés et couverts. La circulaire du ministre de la santé et celle du ministre du travail précisent que l’interdiction concerne également les bureaux individuels.
Si vous n’arrivez pas à convaincre votre patron d’imposer cette interdiction à ses locataires, faites appel à l’inspection du travail.