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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Je travaille dans un café ou tous le monde fume ( le patron comme les clients )
Je travaille dans un café ou tout le monde fume ( le patron comme les clients ). Il me semble pourtant que la loi contre le tabac dans les lieux publics à déjà été votée.
Que faire ?
L’interdiction de fumer contenue dans le code de la santé publique ne vise pas les lieux publics mais les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Elle vise également les lieux de travail fermés et couverts.
C’est donc à ces deux titres que vous pouvez exiger le respect de vos droits. L’inspecteur du travail a désormais pour mission de veiller à l’application de ces principes dans les entreprises ; il serait étonnant qu’il ne réponde pas favorablement à votre demande.
DNF peut également se joindre à vous ou se substituer à vous pour obtenir satisfaction en justice au cas ou votre première démarche n’aboutirait pas.