Je travaille dans un IME et le chef de service et la secrétaire plus deux éducateurs fument .. dehors biens sûr, mais sous les yeux des enfants.

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je suis très genée par la fumee de cigarettes de mes voisins - 10/02/2008
Fumer dans halls d’immeubles, escaliers, caves (parties communes de copropriété - 10/02/2008
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte - 07/02/2008
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
Pause cigarette - 06/02/2008
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ? - 06/02/2008
Sur les marché - 06/02/2008

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Comme les fenêtres sont ouvertes on se prend toutes les fumées et odeurs .. ( je suis en sevrage tabagique) et pas facile a tenir .. ; avec cette incitation ..

Quoi faire ?

Réponse :

A la lecture de votre description il semblerait que ce que vous appelez « dehors » soit un lieu découvert à l’intérieur de l’établissement. Il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 3° du code de la santé publique

La plaquette « Le droit à l’air libre dès l’enfance » vous donnera tous les renseignements utiles pour faire cesser cette infraction. Vous pouvez l’imprimer ou la commander en ligne, elle est gratuite mais les frais de livraisons sont payants.

Si vous n’arrivez pas à obtenir satisfaction, DNF pourra éventuellement vous accompagner dans une démarche judiciaire.

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