- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
-
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
-
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
-
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
-
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
-
SNCF et tabac - 02/08/2004
-
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
-
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
-
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
-
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
-
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
-
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
-
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
0 ...
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire.
Monsieur, Madame,
Je suis employée en tant que Agent de service, je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire.
D’autre part, mon ancienne sté a été reprise, et la nouvelle nous demande un surplus de travail, sans nous autoriser d’heures supplémentaires. Ai-je également des droits face à cette demande.
Dans cette attente, je vous remercie par avance.
Salutations.
S H
Réponse :
Notre domaine de compétence se limite aux lois et règlements qui régissent le contrôle du tabac. Nous pouvons cependant vous dire que, pour des activités normales, la seule pause prévue au code du travail intervient après 6 heures consécutives de travail.
GA