Effectivement, ce n’est pas vraiment une question, mais formulée différemment, ça aurait pu l’être. Nous allons donc y répondre.

Le module que vous utilisez a pour objectif de permettre à nos experts de répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur le contrôle du tabac. En l’occurrence, vous émettez un avis sur une problématique dont vous pensez détenir toutes les composantes parce que vous auriez lu dans la presse que ...

La phrase « les détails de précautions pris par ce restau » semble indiquer que vous nous reprochez d’avoir intenté une action en justice contre un restaurant qui aurait organisé un salon fumoir dans l’irrespect de la loi. Si c’était le cas, nous ne nous serions pas retrouvés devant un tribunal correctionnel qui n’a pas vocation à juger des infractions de 4ème classe. Il s’agissait en réalité du délit de propagande et publicité en faveur du tabac. Et, accessoirement, nous avons demandé au juge de nous dire ce qu’il pensait d’une salle à manger qui était alternativement affectée à la clientèle fumeuse, puis à la clientèle non-fumeuse.

Le « détail de précautions » est un prétexte pris pour tenter d’accréditer l’idée que n’importe quelle pièce puisse être affectée à la consommation de tabac pour peu qu’elle respecte les règles imposées à un fumoir. S’il en était ainsi, nous pourrions voir le patron fumeur narguer son personnel en décidant que son bureau est un fumoir mais qu’ils peuvent, eux, aller fumer dehors. Rien, en effet, dans les textes n’impose au patron de mettre un fumoir à la disposition de son personnel, et rien dans les textes ne permet de penser qu’un fumoir ne puisse pas avoir une destination individuelle. Pourquoi ne pas imaginer, également que la pièce de repos d’une entreprise puisse être alternativement réservée aux fumeurs, puis aux non-fumeurs ?

Nous vous renvoyons à la lecture des 76 pages du rapport que nous avons remis, en décembre 2009, au ministre de l’époque et qui décrit les nombreuses méthodes utilisées pour tenter de contourner la loi Évin dans l’espoir de la vider, une nouvelle fois de sa substance.

Le tabac n’est pas un produit comme les autres et l’industrie du tabac bâtit son empire colossal sur la vente d’un produit qui tue prématurément un de ses consommateurs réguliers sur deux.