- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? 
Bonjour,
J’aimerais avoir une réponse à cette question :
Je travaille en tant que serveur pour un traiteur. Or, lors d’un service je me suis trouvé dans cette situation : Le client a fait installer un chapiteau dans son jardin privé pour donner un repas pour un mariage. Il y avait 350 invités, dont 12 enfants et 30 serveurs/serveuses. Le client s’est mis d’accord avec le traiteur d’installer des cendriers dans la salle pour permettre aux invités de fumer librement sous le chapiteau qui était entièrement fermé et sans aucune installation pour évacuer la fumée.
Moi je me suis refusé de travailler en ces conditions. Mais est-ce que la loi est avec moi ou avec le client ?
Merci beaucoup pour votre aide
Au regard d’une jurisprudence constante, le tabagisme passif justifie l’exercice du droit de retrait prévu par la loi à condition, notamment d’en avoir averti son employeur afin qu’il puisse mettre en oeuvre les mesures nécessaire à votre protection et, éventuellement, pourvoir à votre remplacement
Fiche pratique de Service-Public.fr : Droit de retrait