Je suis propriétaire d'un appartement loué à un fumeur - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
Comment se fait-il que personne ne prenne en compte le fait qu’inhaler la fumée des autres est plus nocif que fumer ? - 27/07/2008
Comment faire pour que cet établissement soit contrôlé de ses abus mensongers. - 27/07/2008
Tout le monde fume sur le balcon, la fumée pénètre chez moi, et me dérange beaucoup - 27/07/2008
Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur - 27/07/2008
Mon voisin fume très souvent dans la journée sur le palier de sa boutique et la fumée rentre dans mon bureau - 26/07/2008
Au restaurant, c’était bien car il y avait une place pour les non fumeurs et pour les fumeurs - 25/07/2008
Lorsque ses fenêtres sont ouvertes, je suis contrainte de fermer les miennes car l’odeur pénètre dans tout l’appartement - 24/07/2008
Maison de retraite : les agents ont ils le droit de fumer sur le parking de l’etablissement ? - 22/07/2008
Je pense sincèrement que vous êtes une association fondamentalement dangereuse et extrémiste - 21/07/2008

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Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur

Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur. Celui-ci gêne ses voisins en fumant sur le balcon.

Le conflit n’a pu être réglé « pacifiquement », chacun restant sur ses positions : le locataire disant que le balcon fait partie de l’appartement et que les voisins sont de mauvaise foi car il n’y fume pas tant que cela ; les voisins craignant pour leur santé.

Les voisins menacent à présent de me trainer en justice, étant indirectement responsable de leur maux...

Que puis-je faire ?

Réponse :

Sans préjuger de l’importance que représente ce trouble de voisinage, il parait cependant difficile de vous en attribuer la responsabilité.

Le contrat qui vous lie à votre locataire prévoit certainement une obligation pour lui de respecter la tranquillité de ses voisins. Rappelez-la lui par courrier recommandé. Vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi devant un tribunal, si cette éventualité devait se confirmer.

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