Je suis propriétaire d'un studio dans une résidence de vacances ... - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ...

Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances à la montagne. En Assemblée Générale, on me refuse (quelques copropriétaires fumeurs) la pose de panneaux « Interdiction de fumer » dans l’ascenceur et dans les couloirs, sous prétexte qu’il s’agit d’une propriété privée. Mais de nombreux appartements sont loués été comme hiver à des vacanciers. De plus il y a des employés qui font le nettoyage des communs. Puis-je avoir gain de cause ?

Merci

Réponse :

Toutes les parties communes des immeubles sont visées par l’interdiction de fumer. La pose de panneaux d’interdiction de fumer y est donc obligatoire.

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