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Questions-réponses
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   Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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   Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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   Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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   Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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   Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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   Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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   Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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   Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ... 
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances à la montagne. En Assemblée Générale, on me refuse (quelques copropriétaires fumeurs) la pose de panneaux « Interdiction de fumer » dans l’ascenceur et dans les couloirs, sous prétexte qu’il s’agit d’une propriété privée. Mais de nombreux appartements sont loués été comme hiver à des vacanciers. De plus il y a des employés qui font le nettoyage des communs. Puis-je avoir gain de cause ?
Merci
Réponse :
      Toutes les parties communes des immeubles sont visées par l’interdiction de fumer. La pose de panneaux d’interdiction de fumer y est donc obligatoire.
         
            GA 
         
      






