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Questions-réponses
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RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
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Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
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Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
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Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
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ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
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Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
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SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
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La fumée dans mon école - 11/02/2003
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Picotements - 10/02/2003
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Certificat médical - 07/02/2003
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Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur. Celui-ci gêne ses voisins en fumant sur le balcon.
Le conflit n’a pu être réglé « pacifiquement », chacun restant sur ses positions : le locataire disant que le balcon fait partie de l’appartement et que les voisins sont de mauvaise foi car il n’y fume pas tant que cela ; les voisins craignant pour leur santé.
Les voisins menacent à présent de me trainer en justice, étant indirectement responsable de leur maux...
Que puis-je faire ?
Sans préjuger de l’importance que représente ce trouble de voisinage, il parait cependant difficile de vous en attribuer la responsabilité.
Le contrat qui vous lie à votre locataire prévoit certainement une obligation pour lui de respecter la tranquillité de ses voisins. Rappelez-la lui par courrier recommandé. Vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi devant un tribunal, si cette éventualité devait se confirmer.